Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Sommaire11 articles
  1. 1. Présentation du site
  2. 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
  3. 3. Description des services fournis
  4. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques
  5. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
  6. 6. Limitations de responsabilité
  7. 7. Gestion des données personnelles
  8. 8. Liens hypertextes et cookies
  9. 9. Droit applicable et attribution de juridiction
  10. 10. Les principales lois concernées
  11. 11. Lexique

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site miracards.co l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Samy Bouataoun EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise), nom commercial Iboucar Tech, domicilié 5 rue Gisèle Giraudeau, 44300 Nantes. SIREN : 853 221 364.
  • Email de contact : hello@miracards.co
  • Responsable de publication : Samy Bouataoun, personne physique.
  • Hébergeur : OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – téléphone : +33 9 72 10 10 07. Le serveur du site et de l’application est situé au Royaume-Uni ; les photos des cartes sont stockées en France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site miracards.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site miracards.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Iboucar Tech, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site miracards.co est mis à jour régulièrement par Iboucar Tech. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site miracards.co présente le service Miracards, qui permet aux restaurants de créer, publier et modifier eux-mêmes leur menu digital et leurs QR codes, et donne accès à l’espace restaurateur.

Iboucar Tech s’efforce de fournir sur le site miracards.co des informations aussi précises que possible. Toutefois, Iboucar Tech ne saurait être responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site miracards.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site miracards.co ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Iboucar Tech ne saurait être responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Iboucar Tech est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Iboucar Tech.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Iboucar Tech ne saurait être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site miracards.co, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Iboucar Tech ne saurait non plus être responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site miracards.co.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Iboucar Tech se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Iboucar Tech se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD ») et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

À l’occasion de l’utilisation du site miracards.co, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site miracards.co, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Iboucar Tech ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site miracards.co. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site miracards.co l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données personnelles le concernant, en écrivant à hello@miracards.co. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site miracards.co n’est publiée à son insu, cédée ou vendue. Elle n’est transmise qu’aux sous-traitants et partenaires listés dans la politique de confidentialité, dont Meta et Google pour la mesure de nos publicités lorsque l’utilisateur l’a accepté. Seule l’hypothèse du rachat d’Iboucar Tech et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations vis-à-vis de l’utilisateur du site miracards.co.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site miracards.co contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Iboucar Tech. Cependant, Iboucar Tech n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site miracards.co est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Sur miracards.co, des cookies servent au fonctionnement du site et, avec l’accord de l’utilisateur, à mesurer l’efficacité de nos publicités sur Meta (Facebook, Instagram) et Google.

Les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, comme ceux de Meta et de Google Ads, ne sont déposés qu’avec l’accord de l’utilisateur, qu’il peut donner ou retirer à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Les cartes publiées par les restaurants ne déposent aucun cookie de ce type. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site miracards.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

10. Les principales lois concernées

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).